EST IL OBLIGATOIRE D’ASSISTER AUX ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETE ?

Par Maître Emmanuelle Amar,

Chaque année, les copropriétaires reçoivent une convocation pour participer à l’assemblée générale de leur copropriété.

Cette convocation est individuelle et adressée par le syndic de copropriété.

Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.

Il faut savoir que votre présence n’est pas obligatoire aux assemblées générales. En cas d’absence, le syndic vous adressera un procès-verbal récapitulant toutes les décisions votées lors de l’assemblée générale et vous devrez vous y conformer.

Toutefois, si vous n’avez pas la possibilité d’assister à cette assemblée générale mais que vous souhaitez y participer vous avez la possibilité de vous faire représenter (article 22 de la loi du 10 juillet 1965). A cette fin, vous devez confier un mandat à une personne chargée de vous représenter (le plus souvent un autre copropriétaire).

Vous pouvez également voter par correspondance. Il s'agit du formulaire prévu par l'alinéa 2 de l'article 17-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, qui précise que : « les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté ». Ce formulaire doit être joint à la convocation et réceptionné par le syndic au moins trois jours francs avant la date de réunion de l’assemblée générale. Si le formulaire est adressé au syndic par courrier électronique, il est présumé réceptionné à la date d’envoi.

La crise sanitaire survenant, s’est posée la question de savoir comment tenir une assemblée générale dans ces conditions.

Compte tenu de ce contexte, beaucoup d’assemblées générales n’ont pu se tenir.

Afin de pallier ce problème, des assouplissements et dérogations temporaires ont été prévues.

En effet, l’article 22-2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que « par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et jusqu'au 31 juillet 2022, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique.

Dans ce cas, les copropriétaires participent à l'assemblée générale par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Ils peuvent également voter par correspondance, avant la tenue de l'assemblée générale, dans les conditions édictées au deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée.

Par dérogation aux dispositions de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique est impossible pour des raisons techniques et matérielles, le syndic peut prévoir, après avis du conseil syndical, que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance.

Ainsi, le syndic a la possibilité de prévoir que les copropriétaires ne participent pas physiquement à l’assemblée générale.

Toutefois, on ne saurait rappeler l’importance de participer en présentiel aux assemblées générales afin de prendre part aux décisions importantes (travaux, budget, décisions liées à la sécurité de l’immeuble) et voter en pleine connaissance.